Léguer aux Petites Sœurs des Pauvres,
c’est leur permettre de poursuivre et d’actualiser la démarche de Sainte Jeanne Jugan: accueillir, soigner et accompagner jusqu'au terme de leur existence les personnes âgées aux faibles ressources ; ceci dans le plus grand respect de leur vie, de leurs relations familiales, de leurs convictions, en collaboration avec du personnel salarié, des membres de l'Association Jeanne Jugan et des bénévoles.
"Quelle reconnaissance nous devons à nos bienfaiteurs ! Sans eux, que pourrions-nous faire ?" Sainte Jeanne Jugan
La donation et le legs sont des dons gratuits ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs est consenti par testament qui peut être authentique (s’il est rédigé par le Notaire sous la dictée du testateur) ou olographe (s’il est écrit en entier de la main du testateur). La donation et le legs se distinguent du don manuel, en ceci qu’ils ne peuvent bénéficier qu’à certains types d’associations et sont soumis à une formalité de déclaration auprès de l’autorité administrative.
Les Petites Sœurs des Pauvres, assimilées aux Associations, reconnues d’utilité publique et bénéficiant des mêmes avantages, sont exonérées de droit de mutation sur les legs dont elles sont bénéficiaires. Cela signifie que les Petites Sœurs des Pauvres recevront 100% du montant du patrimoine qui leur sera transmis.
Le legs
Le legs, qu’est-ce que c’est ? Il existe 3 types de legs :
- Le legs universel : Le (ou les) légataire universel recueille la totalité des biens, déduction faite de la part normale revenant aux éventuels héritiers réservataires.
- Le legs à titre universel : On peut léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes par un legs à titre universel. Le (ou les) légataire à titre universel recueille ainsi une quote-part du patrimoine. Sous réserve naturellement des droits des héritiers réservataires.
- Le legs particulier : On peut léguer tel bien à une ou plusieurs personnes grâce un legs particulier. Le légataire particulier reçoit ainsi un portefeuille mobilier, un immeuble, un meuble, etc. Toujours sous réserve des droits des héritiers réservataires. Le légataire particulier n'est pas tenu au paiement des dettes contrairement au légataire universel ou à titre universel.
La donation
La donation vous permet d’agir immédiatement. Elle ne peut se faire qu’avec l’intervention du notaire.
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre notaire si vous souhaitez effectuer un legs ou une donation à l’intention des Petites Sœurs des Pauvres.
Nous vous conseillons aussi de choisir la Maison que vous souhaiteriez soutenir. Cliquez ici pour trouver la Maison la plus proche de chez vous.
Il est tout à fait possible de faire le legs en faveur de la Congrégation, avec demande d’affectation du produit à l’Etablissement souhaité.
Foire aux questions :
A qui donner si je n’ai pas d’héritier(s) ?
Si vous n’avez pas d’héritier(s) (enfants, petits-enfants, conjoint), vous pouvez décider à qui seront transmis vos biens après votre décès, via un testament, qu’il s’agisse d’une personne, une association ou une congrégation. Il est primordial de rédiger un testament. Il est fortement conseillé de contacter votre notaire pour obtenir toutes les informations.
Pourquoi léguer aux Petites Sœurs des Pauvres ?
Léguer aux Petites Sœurs des Pauvres, c’est permettre de poursuivre et actualiser la démarche de Jeanne Jugan, c’est donc permettre d’accueillir, soigner et accompagner jusqu'au terme de leur vie, les personnes âgées, aux faibles ressources, dans de bonnes conditions.
D’ici 2040, le nombre des plus de 75 ans aura doublé.
Pour poursuivre et développer leur action, les Petites Sœurs des Pauvres comptent sur votre aide.
Comment puis-je être sûr(e) que les sommes léguées ou données seront bien utilisées ?
Chaque legs chez les Petites Sœurs des Pauvres est soumis à vérification auprès de notre organisme de tutelle, la Préfecture.
Le fruit de votre legs sera, nous vous le garantissons, consacré à nos aînés: pour qu’ils vivent dans des Maisons toujours fonctionnelles et adaptées à leur état de santé et que leur environnement reste chaleureux et familial.